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SCI ESPINAT

Active
Siren394 460 687SCI15130 YtracCréée le 30 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ESPINAT est une SCI immatriculée le 30 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 460 687. Son siège social est situé 25 Cité des Chènes Espinat, 15130 Ytrac. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par MICHEL LAFLORENTIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ESPINAT

Dénomination
SCI ESPINAT
SIREN
394 460 687
SIRET (siège)
394 460 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18394460687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 460 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 mars 1994
Siège social
25 Cité des Chènes Espinat, 15130, Ytrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPINAT

biens, droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel ou industriel, achat, location, gestion. Toute opération qui n'enleve pas le caractère civil à la societe.

Finances de SCI ESPINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPINAT

ML

MICHEL LAFLORENTIE

Autre

Depuis la création (30 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ESPINAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15130 YtracSiègeFermé

    394 460 687 00012 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ESPINAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPINAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ESPINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPINAT ?

Le numéro SIREN de SCI ESPINAT est 394 460 687. Le SIRET de son siège social est 394 460 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394460687.

Qui dirige SCI ESPINAT ?

SCI ESPINAT est dirigée par MICHEL LAFLORENTIE, autre.

Où se situe le siège social de SCI ESPINAT ?

Le siège social de SCI ESPINAT est situé 25 Cité des Chènes Espinat, 15130 Ytrac.

SCI ESPINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPINAT.

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