SCI ESPINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 153 749, SCI ESPINAT est une SCI créée le 1er octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Combattants Afrique du Nord 1952-1962, 33460 Macau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUCIENNE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPINAT
INSEE- Dénomination
- SCI ESPINAT
- SIREN
- 409 153 749
- SIRET (siège)
- 409 153 749 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76409153749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 153 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 4 RUE DES COMBATTANTS AFRIQUE DU NORD 1952-1962, 33460, MACAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPINAT
Achat, location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI ESPINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPINAT
INSEEÉtablissements de SCI ESPINAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33460 MACAUSiègeActif
409 153 749 00026 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELFermé
409 153 749 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ESPINAT
INPIComptes annuels de SCI ESPINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPINAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPINAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI ESPINAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPINAT ?
Le numéro SIREN de SCI ESPINAT est 409 153 749. Le SIRET de son siège social est 409 153 749 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409153749.
Qui dirige SCI ESPINAT ?
SCI ESPINAT est dirigée par LUCIENNE MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESPINAT ?
Le siège social de SCI ESPINAT est situé 4 rue des Combattants Afrique du Nord 1952-1962, 33460 Macau.
SCI ESPINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPINAT.
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