SCI ESPINHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESPINHO est une SCI immatriculée le 14 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 108 726. Elle est domiciliée 151 B rue Henri Desbals Appartement 29, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ABEL FERREIRA OLIVIERA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPINHO
INSEE- Dénomination
- SCI ESPINHO
- SIREN
- 814 108 726
- SIRET (siège)
- 814 108 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50814108726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 108 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 octobre 2015
- Siège social
- 151 B RUE HENRI DESBALS APPARTEMENT 29, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPINHO
Acquisition, administration, location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ESPINHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPINHO
INSEEÉtablissements de SCI ESPINHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
814 108 726 00013 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ESPINHO
INPIComptes annuels de SCI ESPINHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPINHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPINHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPINHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPINHO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPINHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPINHO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-06
- création
Date d'effet : 14 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI ESPINHO
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPINHO ?
Le numéro SIREN de SCI ESPINHO est 814 108 726. Le SIRET de son siège social est 814 108 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814108726.
Qui dirige SCI ESPINHO ?
SCI ESPINHO est dirigée par ABEL FERREIRA OLIVIERA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPINHO ?
Le siège social de SCI ESPINHO est situé 151 B rue Henri Desbals Appartement 29, 31100 Toulouse.
SCI ESPINHO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPINHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPINHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPINHO.
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