SCI ESPIRITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 788 118, SCI ESPIRITO est une SCI créée le 12 janvier 2021. Elle est domiciliée 15 rue Mangin, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAFAEL RITO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPIRITO
INSEE- Dénomination
- SCI ESPIRITO
- SIREN
- 892 788 118
- SIRET (siège)
- 892 788 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75892788118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 788 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 15 RUE MANGIN, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPIRITO
La propriété et la gestion, l'acquisition, la vente, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers
Finances de SCI ESPIRITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPIRITO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ESPIRITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
892 788 118 00016 · ouvert le 19 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPIRITO
INPIComptes annuels de SCI ESPIRITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPIRITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPIRITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPIRITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPIRITO. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/09813
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2020013117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/15403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19408
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19406
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/21494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/19565
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/06459
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/08364
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/16920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.309
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18/14864
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-29.110
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 16/06831
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.761
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/13648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 01-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-00.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-14.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPIRITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPIRITO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2020-12-19
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI ESPIRITO
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPIRITO ?
Le numéro SIREN de SCI ESPIRITO est 892 788 118. Le SIRET de son siège social est 892 788 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75892788118.
Qui dirige SCI ESPIRITO ?
SCI ESPIRITO est dirigée par RAFAEL RITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPIRITO ?
Le siège social de SCI ESPIRITO est situé 15 rue Mangin, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI ESPIRITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPIRITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPIRITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPIRITO.
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- AMON NATHALIE94240 L'Hay-les-Roses
