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SCI ESPM

Active
Siren789 544 327SCI09500 MIREPOIXCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESPM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 544 327. Son siège social est situé 19 rue Vidal Lablache, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN COUTANCEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI ESPM

Dénomination
SCI ESPM
SIREN
789 544 327
SIRET (siège)
789 544 327 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81789544327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 544 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
19 RUE VIDAL LABLACHE, 09500, MIREPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESPM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement les emprunts et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI ESPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPM

SC

SEBASTIEN COUTANCEAU

Autre

EF

EMMANUELLE FONT

Autre

Anciens dirigeants (1)

MS

Monique Geneviève Annie nom d'usage : SUBRA SUBRA

Gérant · de novembre 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESPM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    789 544 327 00024 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 09500 MIREPOIXFermé

    789 544 327 00016 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ESPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SUBRA Monique Geneviève Annie nom d'usage : SUBRA n'est plus gérant. FONT Emmanuelle Stéphanie nom d'usage : FONT devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-02

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ESPM

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPM ?

Le numéro SIREN de SCI ESPM est 789 544 327. Le SIRET de son siège social est 789 544 327 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789544327.

Qui dirige SCI ESPM ?

SCI ESPM est dirigée par SEBASTIEN COUTANCEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPM ?

Le siège social de SCI ESPM est situé 19 rue Vidal Lablache, 09500 Mirepoix.

SCI ESPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPM.

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