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SCI ESPRIT DES LOIS

Active
Siren952 914 950SCI33000 BordeauxCréée le 13 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI ESPRIT DES LOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 914 950. Elle est domiciliée 110 RUE Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OCEANNE AUFFRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESPRIT DES LOIS

Dénomination
SCI ESPRIT DES LOIS
SIREN
952 914 950
SIRET (siège)
952 914 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50952914950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 914 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2023
Siège social
110 RUE Sainte-Catherine, 33000, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPRIT DES LOIS

PROPRIETE ET GESTION 0 TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT LA PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTRETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES POUVANT FAVORISER SON OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ESPRIT DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPRIT DES LOIS

OA

OCEANNE AUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

S

SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ESPRIT DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    952 914 950 00011 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPRIT DES LOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI ESPRIT DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPRIT DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPRIT DES LOIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPRIT DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ESPRIT DES LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-06-14

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI ESPRIT DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPRIT DES LOIS ?

Le numéro SIREN de SCI ESPRIT DES LOIS est 952 914 950. Le SIRET de son siège social est 952 914 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50952914950.

Qui dirige SCI ESPRIT DES LOIS ?

SCI ESPRIT DES LOIS est dirigée par OCEANNE AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPRIT DES LOIS ?

Le siège social de SCI ESPRIT DES LOIS est situé 110 RUE Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux.

SCI ESPRIT DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPRIT DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPRIT DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPRIT DES LOIS.

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