SCI ESQUERMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESQUERMOISE est une SCI immatriculée le 8 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 950 009. Son siège social est situé 126 rue Esquermoise, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES SALEMBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESQUERMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI ESQUERMOISE
- SIREN
- 379 950 009
- SIRET (siège)
- 379 950 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32379950009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 950 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 1990
- Siège social
- 126 RUE ESQUERMOISE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESQUERMOISE
LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI ESQUERMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESQUERMOISE
INSEEÉtablissements de SCI ESQUERMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
379 950 009 00017 · ouvert le 05 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESQUERMOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESQUERMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESQUERMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESQUERMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESQUERMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESQUERMOISE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/09484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/11207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESQUERMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESQUERMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ESQUERMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESQUERMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI ESQUERMOISE est 379 950 009. Le SIRET de son siège social est 379 950 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379950009.
Qui dirige SCI ESQUERMOISE ?
SCI ESQUERMOISE est dirigée par JACQUES SALEMBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESQUERMOISE ?
Le siège social de SCI ESQUERMOISE est situé 126 rue Esquermoise, 59800 Lille.
SCI ESQUERMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESQUERMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESQUERMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESQUERMOISE.
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