SCI ESQUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESQUERRE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 645 940. Elle est domiciliée 26 av du Bois de la Barthe, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE ARDIET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESQUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI ESQUERRE
- SIREN
- 484 645 940
- SIRET (siège)
- 484 645 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484645940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 645 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 26 AV DU BOIS DE LA BARTHE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESQUERRE
ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ESQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESQUERRE
INSEEÉtablissements de SCI ESQUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
484 645 940 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESQUERRE
INPIComptes annuels de SCI ESQUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESQUERRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2016 · N° 14/09505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESQUERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ESQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESQUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI ESQUERRE est 484 645 940. Le SIRET de son siège social est 484 645 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484645940.
Qui dirige SCI ESQUERRE ?
SCI ESQUERRE est dirigée par CATHERINE ARDIET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESQUERRE ?
Le siège social de SCI ESQUERRE est situé 26 av du Bois de la Barthe, 31820 Pibrac.
SCI ESQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESQUERRE.
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