SCI ESQUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 192 896, SCI ESQUISSE est une SCI créée le 28 février 2005. Son siège social est situé 10 rue des Marnieres, 64140 Billere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS FORTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESQUISSE
INSEE- Dénomination
- SCI ESQUISSE
- SIREN
- 481 192 896
- SIRET (siège)
- 481 192 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62481192896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 192 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 10 RUE DES MARNIERES, 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESQUISSE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition de tout ou parti des biens au profit de ses associés.
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Finances de SCI ESQUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESQUISSE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESQUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
481 192 896 00019 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESQUISSE
INPIConformité de SCI ESQUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESQUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESQUISSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/09529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024007710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/58237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024006854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-18.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESQUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESQUISSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ESQUISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESQUISSE ?
Le numéro SIREN de SCI ESQUISSE est 481 192 896. Le SIRET de son siège social est 481 192 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481192896.
Qui dirige SCI ESQUISSE ?
SCI ESQUISSE est dirigée par NICOLAS FORTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESQUISSE ?
Le siège social de SCI ESQUISSE est situé 10 rue des Marnieres, 64140 Billere.
SCI ESQUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESQUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESQUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESQUISSE.
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