SCI ESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 853 533. Son siège social est situé 50 ALL de la Tour de la Madone Les Hauts de Vaugrenier 5 domaine des Oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Mordekhay ESSAYAGH, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESSA
INSEE- Dénomination
- SCI ESSA
- SIREN
- 420 853 533
- SIRET (siège)
- 420 853 533 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75420853533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 853 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1998
- Siège social
- 50 ALL de la Tour de la Madone Les Hauts de Vaugrenier 5 domaine des Oliviers, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESSA
L'acquisition D'un immeuble A Dijon rue Jb Baudin L'administration et L'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble
Finances de SCI ESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESSA
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif
420 853 533 00024 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B
- 06270 Villeneuve-LoubetFermé
420 853 533 00016 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESSA
INPIComptes annuels de SCI ESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
BERDUGO Myriam nom d'usage : ESSAYAGH n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 13 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESSA ?
Le numéro SIREN de SCI ESSA est 420 853 533. Le SIRET de son siège social est 420 853 533 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75420853533.
Qui dirige SCI ESSA ?
SCI ESSA est dirigée par Mordekhay ESSAYAGH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESSA ?
Le siège social de SCI ESSA est situé 50 ALL de la Tour de la Madone Les Hauts de Vaugrenier 5 domaine des Oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI ESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSA.
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