SCI ESSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 727 143. Elle est domiciliée 1 RUE Louis Pergaud, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SUZAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESSA
INSEE- Dénomination
- SCI ESSA
- SIREN
- 477 727 143
- SIRET (siège)
- 477 727 143 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39477727143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 727 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE Louis Pergaud, 42240, Unieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESSA
Acquisition construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et gestion immobilière
Finances de SCI ESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESSA
INSEEÉtablissements de SCI ESSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42240 UnieuxSiègeActif
477 727 143 00026 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
477 727 143 00018 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESSA
INPIComptes annuels de SCI ESSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ESSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESSA ?
Le numéro SIREN de SCI ESSA est 477 727 143. Le SIRET de son siège social est 477 727 143 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477727143.
Qui dirige SCI ESSA ?
SCI ESSA est dirigée par ERIC SUZAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESSA ?
Le siège social de SCI ESSA est situé 1 RUE Louis Pergaud, 42240 Unieux.
SCI ESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSA.
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