SCI ESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESSE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 007 290. Elle est domiciliée 24 B RUE 24 B Rue de la Palestine, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par EMMANUEL SOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESSE
INSEE- Dénomination
- SCI ESSE
- SIREN
- 434 007 290
- SIRET (siège)
- 434 007 290 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00434007290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 007 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 03 janvier 2001
- Siège social
- 24 B RUE 24 B Rue de la Palestine , 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESSE
l'acquisition, l'administration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers (début : 01.01.2001)
Finances de SCI ESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESSE
INSEEÉtablissements de SCI ESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
434 007 290 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ESSE
INPIComptes annuels de SCI ESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-40.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI ESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESSE ?
Le numéro SIREN de SCI ESSE est 434 007 290. Le SIRET de son siège social est 434 007 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434007290.
Qui dirige SCI ESSE ?
SCI ESSE est dirigée par EMMANUEL SOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESSE ?
Le siège social de SCI ESSE est situé 24 B RUE 24 B Rue de la Palestine, 35000 Rennes.
SCI ESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSE.
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