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SCI ESSERT CANAL

Active
Siren425 006 459SCI90000 BELFORTCréée le 08 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ESSERT CANAL est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 006 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Salbert, 90000 Belfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE GANDINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESSERT CANAL

Dénomination
SCI ESSERT CANAL
SIREN
425 006 459
SIRET (siège)
425 006 459 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76425006459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 006 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
10 RUE DU SALBERT, 90000, BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESSERT CANAL

Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers situés en France, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

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Finances de SCI ESSERT CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ESSERT CANAL

MG

MONIQUE GANDINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013

CN

CHRISTIAN NOTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESSERT CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    425 006 459 00027 · ouvert le 05 septembre 1969 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    425 006 459 00019 · ouvert le 05 septembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESSERT CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI ESSERT CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSERT CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESSERT CANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESSERT CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ESSERT CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDINI Monique Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOTTET Christian

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ESSERT CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ESSERT CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI ESSERT CANAL est 425 006 459. Le SIRET de son siège social est 425 006 459 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76425006459.

Qui dirige SCI ESSERT CANAL ?

SCI ESSERT CANAL est dirigée par MONIQUE GANDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESSERT CANAL ?

Le siège social de SCI ESSERT CANAL est situé 10 rue du Salbert, 90000 Belfort.

SCI ESSERT CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESSERT CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESSERT CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSERT CANAL.