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SCI ESSPAS

Active
Siren491 190 013SCI74960 AnnecyCréée le 26 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ESSPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 190 013. Elle est domiciliée AV Avenue DES HARMONIES - RESIDENCE LES HARMONIES Cran-Gevrier, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTIAN FURTER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESSPAS

Dénomination
SCI ESSPAS
SIREN
491 190 013
SIRET (siège)
491 190 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80491190013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 190 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2006
Siège social
AV Avenue DES HARMONIES - RESIDENCE LES HARMONIES Cran-Gevrier, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESSPAS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ESSPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESSPAS

JF

JEAN-CHRISTIAN FURTER

Autre

JJ

JEAN-CLAUDE JEULIN

Autre

Établissements de SCI ESSPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    491 190 013 00012 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESSPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESSPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESSPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESSPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESSPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESSPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESSPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESSPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SAULNIER Fabien nom d'usage : SAULNIER n'est plus gérant. FURTER Jean-Christian nom d'usage : FURTER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI ESSPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ESSPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ESSPAS est 491 190 013. Le SIRET de son siège social est 491 190 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491190013.

Qui dirige SCI ESSPAS ?

SCI ESSPAS est dirigée par JEAN-CHRISTIAN FURTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESSPAS ?

Le siège social de SCI ESSPAS est situé AV Avenue DES HARMONIES - RESIDENCE LES HARMONIES Cran-Gevrier, 74960 Annecy.

SCI ESSPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESSPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESSPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESSPAS.

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