SCI EST-IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 825 955, SCI EST-IMMOBILIER est une SCI créée le 3 mai 2019. Son siège social est situé 230 Rte du Chouquet, 76710 Anceaumeville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLAS CONTREMOULINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EST-IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI EST-IMMOBILIER
- SIREN
- 849 825 955
- SIRET (siège)
- 849 825 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08849825955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 825 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 230 RTE DU CHOUQUET, 76710, ANCEAUMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EST-IMMOBILIER
Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI EST-IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EST-IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI EST-IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76710 ANCEAUMEVILLESiègeActif
849 825 955 00016 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EST-IMMOBILIER
INPIConformité de SCI EST-IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EST-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EST-IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/14924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/14924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024007284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025019471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 19-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EST-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EST-IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-03 · Début d'activité : 2019-03-28
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI EST-IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI EST-IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI EST-IMMOBILIER est 849 825 955. Le SIRET de son siège social est 849 825 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08849825955.
Qui dirige SCI EST-IMMOBILIER ?
SCI EST-IMMOBILIER est dirigée par NICOLAS CONTREMOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EST-IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI EST-IMMOBILIER est situé 230 Rte du Chouquet, 76710 Anceaumeville.
SCI EST-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EST-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EST-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EST-IMMOBILIER.
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