SCI EST MEDITERRANEE

Active

Siren491 884 540SCI25000 BESANCONCréée le 15 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 173 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 884 540, SCI EST MEDITERRANEE est une SCI créée le 15 septembre 2006. Son siège social est situé rue Alexis Chopard Chez Mr et Mme Claude Julien, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EST MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: SCI EST MEDITERRANEE
SIREN: 491 884 540
SIRET (siège): 491 884 540 00023
N° TVA intracommunautaire: FR04491884540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 884 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 septembre 2006
Siège social: RUE ALEXIS CHOPARD CHEZ MR ET MME CLAUDE JULIEN, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI EST MEDITERRANEE

ACQUERIR ET GERER PAR VOIE D AMODIATION UNENMPLACEMENT SITUE SUR LE PORT DU LAVANDOU ET TOUS AUTRES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS.

Finances de SCI EST MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EST MEDITERRANEE

INSEE

FRANCOISE GOUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

ANTOINE JULIEN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

CLAUDE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

ANNE JULIEN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EST MEDITERRANEE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
491 884 540 00023 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
25770 FRANOISFermé
491 884 540 00015 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EST MEDITERRANEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI EST MEDITERRANEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EST MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EST MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EST MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EST MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02754
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00089
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09876
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00668
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03779
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00590
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02579
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00929
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02594
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02591
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02595
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02578
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04710
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00028
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00026
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EST MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EST MEDITERRANEE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI EST MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI EST MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI EST MEDITERRANEE est 491 884 540. Le SIRET de son siège social est 491 884 540 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491884540.

Qui dirige SCI EST MEDITERRANEE ?

SCI EST MEDITERRANEE est dirigée par FRANCOISE GOUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EST MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI EST MEDITERRANEE est situé rue Alexis Chopard Chez Mr et Mme Claude Julien, 25000 Besancon.