SCI EST-UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI EST-UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 626 437. Son siège social est situé 22 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LAYANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI EST-UNION
INSEE- Dénomination
- SCI EST-UNION
- SIREN
- 450 626 437
- SIRET (siège)
- 450 626 437 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23450626437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 626 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 22 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EST-UNION
ACQUISITION CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de SCI EST-UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EST-UNION
INSEEÉtablissements de SCI EST-UNION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
450 626 437 00021 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé
450 626 437 00013 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EST-UNION
INPIComptes annuels de SCI EST-UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EST-UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EST-UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EST-UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EST-UNION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-15.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-28.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-21.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-13.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-60.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-14.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EST-UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EST-UNION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI EST-UNION
Quel est le numéro SIREN de SCI EST-UNION ?
Le numéro SIREN de SCI EST-UNION est 450 626 437. Le SIRET de son siège social est 450 626 437 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450626437.
Qui dirige SCI EST-UNION ?
SCI EST-UNION est dirigée par THIERRY LAYANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EST-UNION ?
Le siège social de SCI EST-UNION est situé 22 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SCI EST-UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EST-UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EST-UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EST-UNION.
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