SCI ESTABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 584 368, SCI ESTABLES est une SCI créée le 28 juin 1994. Son siège social est situé 12 bd Charles Peguy zi Croupillac, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS LAGANIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESTABLES
INSEE- Dénomination
- SCI ESTABLES
- SIREN
- 397 584 368
- SIRET (siège)
- 397 584 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85397584368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 584 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 722,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1994
- Siège social
- 12 BD CHARLES PEGUY ZI CROUPILLAC, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTABLES
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES OBJET DES APPORTS CI-APRES CONSTATE AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES; L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUT AUTRE IMMEUBLE BATI OU NON BATI; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE DE CEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE. POUR FACILITER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX, DES LORS QUE CES ACTES NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE SON OBJET.
Finances de SCI ESTABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTABLES
INSEEÉtablissements de SCI ESTABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
397 584 368 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESTABLES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESTABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTABLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTABLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI ESTABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTABLES ?
Le numéro SIREN de SCI ESTABLES est 397 584 368. Le SIRET de son siège social est 397 584 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397584368.
Qui dirige SCI ESTABLES ?
SCI ESTABLES est dirigée par FRANCIS LAGANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTABLES ?
Le siège social de SCI ESTABLES est situé 12 bd Charles Peguy zi Croupillac, 30100 Ales.
SCI ESTABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTABLES.
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