SCI ESTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 710 920, SCI ESTAC est une société civile créée le 31 mai 2024. Son siège social est situé 2 RUE Saboury, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurence Arthaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTAC
INSEE- Dénomination
- SCI ESTAC
- SIREN
- 928 710 920
- SIRET (siège)
- 928 710 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26928710920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 710 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 2 RUE Saboury, 26400, Crest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTAC
L'acquisition de tous biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance ; la mise en valeur, la gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation desdits biens, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI ESTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTAC
INSEECLEMTHEOPH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ESTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CrestSiègeActif
928 710 920 00010 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTAC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-25.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-25.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-87.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-30
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI ESTAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAC ?
Le numéro SIREN de SCI ESTAC est 928 710 920. Le SIRET de son siège social est 928 710 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26928710920.
Qui dirige SCI ESTAC ?
SCI ESTAC est dirigée par Laurence Arthaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTAC ?
Le siège social de SCI ESTAC est situé 2 RUE Saboury, 26400 Crest.
SCI ESTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAC.
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