SCI ESTAGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESTAGEL est une SCI immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 148 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 All Paul Langevin za Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE TRUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTAGEL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTAGEL
- SIREN
- 453 148 124
- SIRET (siège)
- 453 148 124 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54453148124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 148 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 85 ALL PAUL LANGEVIN ZA LAVALDUC, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTAGEL
Propriété gestion exploitation par bail location ou tout autre forme des immeubles que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI ESTAGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTAGEL
INSEEÉtablissements de SCI ESTAGEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
453 148 124 00028 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
- 13800 ISTRESFermé
453 148 124 00010 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ESTAGEL
INPIComptes annuels de SCI ESTAGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTAGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAGEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTAGEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ESTAGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAGEL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTAGEL est 453 148 124. Le SIRET de son siège social est 453 148 124 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453148124.
Qui dirige SCI ESTAGEL ?
SCI ESTAGEL est dirigée par ANNIE TRUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTAGEL ?
Le siège social de SCI ESTAGEL est situé 85 All Paul Langevin za Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI ESTAGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTAGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAGEL.
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