SCI ESTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESTALE est une SCI immatriculée le 19 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 570 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de Guerame, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTALE
INSEE- Dénomination
- SCI ESTALE
- SIREN
- 329 570 568
- SIRET (siège)
- 329 570 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28329570568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 570 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1984
- Siège social
- 115 RUE DE GUERAME, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTALE
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ESTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTALE
INSEEÉtablissements de SCI ESTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
329 570 568 00017 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI ESTALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTALE ?
Le numéro SIREN de SCI ESTALE est 329 570 568. Le SIRET de son siège social est 329 570 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28329570568.
Qui dirige SCI ESTALE ?
SCI ESTALE est dirigée par CLAUDINE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESTALE ?
Le siège social de SCI ESTALE est situé 115 rue de Guerame, 61000 Alencon.
SCI ESTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTALE.
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