SCI ESTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 935 078, SCI ESTALE est une SCI créée le 24 juillet 2002. Elle est domiciliée 37 av Henri Chasles, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTALE
INSEE- Dénomination
- SCI ESTALE
- SIREN
- 442 935 078
- SIRET (siège)
- 442 935 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442935078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 935 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 37 AV HENRI CHASLES, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTALE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société va devenir propriétaire
Finances de SCI ESTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
442 935 078 00018 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTALE
INPIComptes annuels de SCI ESTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : GARNIER Christine Jeanne Mauricette ; Associé : GARNIER Estelle, Charlotte, Christine ; Associé : GARNIER Alexis, Michel, Jean
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ESTALE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTALE ?
Le numéro SIREN de SCI ESTALE est 442 935 078. Le SIRET de son siège social est 442 935 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442935078.
Qui dirige SCI ESTALE ?
SCI ESTALE est dirigée par CHRISTINE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTALE ?
Le siège social de SCI ESTALE est situé 37 av Henri Chasles, 91480 Quincy-sous-Senart.
SCI ESTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTALE.
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