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SCI ESTAMPE

Active
Siren819 965 575SCI31600 MURETCréée le 27 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 965 575, SCI ESTAMPE est une SCI créée le 27 avril 2016. Son siège social est situé 31 rue Clement Ader, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIELLE FAZ, autre.

Fiche d'identité de SCI ESTAMPE

Dénomination
SCI ESTAMPE
SIREN
819 965 575
SIRET (siège)
819 965 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17819965575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 965 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2016
Siège social
31 RUE CLEMENT ADER, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAMPE

Aquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI ESTAMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAMPE

MF

MARIELLE FAZ

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

FS

FREDERIQUE SEYNE

Autre

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ESTAMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    819 965 575 00015 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTAMPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAMPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAMPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAMPE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAMPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI ESTAMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAMPE ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAMPE est 819 965 575. Le SIRET de son siège social est 819 965 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17819965575.

Qui dirige SCI ESTAMPE ?

SCI ESTAMPE est dirigée par MARIELLE FAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTAMPE ?

Le siège social de SCI ESTAMPE est situé 31 rue Clement Ader, 31600 Muret.

SCI ESTAMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAMPE.

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