SCI ESTAMPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTAMPES est une SCI immatriculée le 12 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 189 832. Son siège social est situé 24 rue Armand Sylvestre, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS GIROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTAMPES
INSEE- Dénomination
- SCI ESTAMPES
- SIREN
- 385 189 832
- SIRET (siège)
- 385 189 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69385189832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 189 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1992
- Siège social
- 24 RUE ARMAND SYLVESTRE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTAMPES
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles batis ou non batis a usage industriel, commercial , d'habitation en france et a l'etranger
Finances de SCI ESTAMPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTAMPES
INSEEGérant
SAVOIE ET GASCOGNE
Autre
Établissements de SCI ESTAMPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
385 189 832 00012 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTAMPES
INPIComptes annuels de SCI ESTAMPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAMPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTAMPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAMPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAMPES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025091517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025073061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025059878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 91-11.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTAMPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTAMPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
AURIN Françoise Irene Louise nom d'usage : AURIN n'est plus gérant. GIROD Denis nom d'usage : GIROD devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI ESTAMPES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAMPES ?
Le numéro SIREN de SCI ESTAMPES est 385 189 832. Le SIRET de son siège social est 385 189 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69385189832.
Qui dirige SCI ESTAMPES ?
SCI ESTAMPES est dirigée par DENIS GIROD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTAMPES ?
Le siège social de SCI ESTAMPES est situé 24 rue Armand Sylvestre, 31500 Toulouse.
SCI ESTAMPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTAMPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTAMPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAMPES.
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