SCI ESTANCARBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ESTANCARBON est une SCI immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 368 636. Elle est domiciliée 123 RUE du Château, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Martin THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTANCARBON
INSEE- Dénomination
- SCI ESTANCARBON
- SIREN
- 938 368 636
- SIRET (siège)
- 938 368 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50938368636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 368 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 123 RUE du Château, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTANCARBON
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Estancarbon (31800).
Finances de SCI ESTANCARBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTANCARBON
INSEESOURCE 17 INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
MARTHO CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
LMVA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ESTANCARBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
938 368 636 00016 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTANCARBON
INPIComptes annuels de SCI ESTANCARBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTANCARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTANCARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTANCARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTANCARBON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-17.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTANCARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTANCARBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ESTANCARBON
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTANCARBON ?
Le numéro SIREN de SCI ESTANCARBON est 938 368 636. Le SIRET de son siège social est 938 368 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50938368636.
Qui dirige SCI ESTANCARBON ?
SCI ESTANCARBON est dirigée par Martin THOMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTANCARBON ?
Le siège social de SCI ESTANCARBON est situé 123 RUE du Château, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI ESTANCARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTANCARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTANCARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTANCARBON.
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