SCI ESTANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 966 024, SCI ESTANY est une SCI créée le 1er mars 2012. Elle est domiciliée 15 rue du Ponent, 66510 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE CROIX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ESTANY
INSEE- Dénomination
- SCI ESTANY
- SIREN
- 749 966 024
- SIRET (siège)
- 749 966 024 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59749966024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 966 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 15 RUE DU PONENT, 66510, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTANY
Locations immobilières
Finances de SCI ESTANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTANY
INSEEÉtablissements de SCI ESTANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
749 966 024 00020 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 76240 BELBEUFFermé
749 966 024 00012 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTANY
INPIComptes annuels de SCI ESTANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTANY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 20/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTANY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI ESTANY
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTANY ?
Le numéro SIREN de SCI ESTANY est 749 966 024. Le SIRET de son siège social est 749 966 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59749966024.
Qui dirige SCI ESTANY ?
SCI ESTANY est dirigée par CATHERINE CROIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTANY ?
Le siège social de SCI ESTANY est situé 15 rue du Ponent, 66510 Saint-Hippolyte.
SCI ESTANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTANY.
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