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SCI ESTAYNE

Active
Siren501 633 390SCI31500 TOULOUSECréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI ESTAYNE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 633 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER ESTEBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTAYNE

Dénomination
SCI ESTAYNE
SIREN
501 633 390
SIRET (siège)
501 633 390 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84501633390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 633 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
40 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESTAYNE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ESTAYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTAYNE

ND

NICOLE DUCHAYNE

Autre

FE

FRANCOIS-XAVIER ESTEBAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LD

Louis Georges nom d'usage : DUCHAYNE Louis DUCHAYNE

gérant · de décembre 2007 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTAYNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    501 633 390 00023 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    501 633 390 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTAYNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTAYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTAYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESTAYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTAYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ESTEBAN François-Xavier nom d'usage : ESTEBAN devient gérant. DUCHAYNE Louis Georges nom d'usage : DUCHAYNE n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ESTAYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAYNE ?

Le numéro SIREN de SCI ESTAYNE est 501 633 390. Le SIRET de son siège social est 501 633 390 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501633390.

Qui dirige SCI ESTAYNE ?

SCI ESTAYNE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER ESTEBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTAYNE ?

Le siège social de SCI ESTAYNE est situé 40 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

SCI ESTAYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTAYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAYNE.

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