SCI ESTEBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTEBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 610 281. Elle est domiciliée 164 rue Joseph Aubenas, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIEN ATEK en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTEBAN
INSEE- Dénomination
- SCI ESTEBAN
- SIREN
- 477 610 281
- SIRET (siège)
- 477 610 281 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477610281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 610 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- 164 RUE JOSEPH AUBENAS, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTEBAN
Ttoutes opérations D investissements de participations financiers mobiliers ou immobiliers et plus spécialement l acquisition D une remise à Fréjus rue Aubenas 83600
Finances de SCI ESTEBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTEBAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTEBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
477 610 281 00024 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820A
- 83370 FREJUSFermé
477 610 281 00016 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESTEBAN
INPIComptes annuels de SCI ESTEBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTEBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEBAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003252
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00875
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01518
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 18-80.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/24076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 février 2017 · N° 16/12203
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-81.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTEBAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ESTEBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEBAN ?
Le numéro SIREN de SCI ESTEBAN est 477 610 281. Le SIRET de son siège social est 477 610 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477610281.
Qui dirige SCI ESTEBAN ?
SCI ESTEBAN est dirigée par JULIEN ATEK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTEBAN ?
Le siège social de SCI ESTEBAN est situé 164 rue Joseph Aubenas, 83600 Frejus.
SCI ESTEBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTEBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEBAN.
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