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SCI ESTEBAN

Active
Siren488 824 798SCI17550 DOLUS-D'OLERONCréée le 02 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ESTEBAN est une SCI immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 824 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l’Ecuissiere za la Jarrie, 17550 Dolus-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BROUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESTEBAN

Dénomination
SCI ESTEBAN
SIREN
488 824 798
SIRET (siège)
488 824 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82488824798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 824 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2006
Siège social
RTE DE L’ECUISSIERE ZA LA JARRIE, 17550, DOLUS-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTEBAN

Acquisition, vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ESTEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTEBAN

BB

BRUNO BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTEBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17550 DOLUS-D'OLERONSiègeActif

    488 824 798 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTEBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEBAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTEBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUILLARD Bruno Gilbert Octave

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI ESTEBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEBAN ?

Le numéro SIREN de SCI ESTEBAN est 488 824 798. Le SIRET de son siège social est 488 824 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488824798.

Qui dirige SCI ESTEBAN ?

SCI ESTEBAN est dirigée par BRUNO BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ESTEBAN ?

Le siège social de SCI ESTEBAN est situé Rte de l’Ecuissiere za la Jarrie, 17550 Dolus-d'Oleron.

SCI ESTEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEBAN.

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