SCI ESTELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESTELA est une société civile immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 971 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Chasseurs Olivier Mignotte, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE GERRA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ESTELA
INSEE- Dénomination
- SCI ESTELA
- SIREN
- 394 971 584
- SIRET (siège)
- 394 971 584 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394971584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 971 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 7 ALL DES CHASSEURS OLIVIER MIGNOTTE, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTELA
Acquisition, exploitation, location de biens et droits immobiliers de toute nature acquis ou apportés en cours de vie sociale
Finances de SCI ESTELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTELA
INSEEÉtablissements de SCI ESTELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
394 971 584 00039 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
- 69330 MEYZIEUFermé
394 971 584 00013 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 702C
- 69001 LYONFermé
394 971 584 00021 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTELA
INPIComptes annuels de SCI ESTELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI ESTELA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELA ?
Le numéro SIREN de SCI ESTELA est 394 971 584. Le SIRET de son siège social est 394 971 584 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394971584.
Qui dirige SCI ESTELA ?
SCI ESTELA est dirigée par JACQUELINE GERRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTELA ?
Le siège social de SCI ESTELA est situé 7 All des Chasseurs Olivier Mignotte, 69380 Lissieu.
SCI ESTELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELA.
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