SCI ESTELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESTELLA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 887 185. Son siège social est situé 6 av de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ESTELLA
- SIREN
- 528 887 185
- SIRET (siège)
- 528 887 185 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72528887185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 887 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 6 AV DE FONTREAL, 31620, VILLENEUVE-LES-BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTELLA
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI ESTELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTELLA
INSEEÉtablissements de SCI ESTELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOCSiègeActif
528 887 185 00015 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTELLA
INPIComptes annuels de SCI ESTELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELLA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-17.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ESTELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ESTELLA est 528 887 185. Le SIRET de son siège social est 528 887 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528887185.
Qui dirige SCI ESTELLA ?
SCI ESTELLA est dirigée par GERARD GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTELLA ?
Le siège social de SCI ESTELLA est situé 6 av de Fontreal, 31620 Villeneuve-les-Bouloc.
SCI ESTELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELLA.
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