SCI ESTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 216 114, SCI ESTELLE est une SCI créée le 27 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Res la Combe aux Peupliers, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ESTELLE
- SIREN
- 351 216 114
- SIRET (siège)
- 351 216 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16351216114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 216 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1989
- Siège social
- 18 RES LA COMBE AUX PEUPLIERS, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTELLE
LOCATION IMMEUBLE
Finances de SCI ESTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTELLE
INSEEÉtablissements de SCI ESTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
351 216 114 00014 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESTELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/55197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/54624
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/55342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/55837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ESTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ESTELLE est 351 216 114. Le SIRET de son siège social est 351 216 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16351216114.
Qui dirige SCI ESTELLE ?
SCI ESTELLE est dirigée par MICHELE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTELLE ?
Le siège social de SCI ESTELLE est situé 18 Res la Combe aux Peupliers, 13080 Aix en Provence.
SCI ESTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELLE.
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