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SCI ESTELLE

Active
Siren393 231 675SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 04 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

SCI ESTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1999, identifiée par le SIREN 393 231 675. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tres Bribans Chateau d'en Bas, 31700 Cornebarrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE MOULAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESTELLE

Dénomination
SCI ESTELLE
SIREN
393 231 675
SIRET (siège)
393 231 675 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49393231675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 231 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1999
Siège social
RUE DES TRES BRIBANS CHATEAU D'EN BAS, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESTELLE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ESTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTELLE

BB

BRUNO BETTOLI

Autre

AB

ANNE BETTOLI

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

RB

REMY BETTOLI

Autre

PB

PIERRE BETTOLI

Autre

FM

FRANCOISE MOULAS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    393 231 675 00025 · ouvert le 19 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 78110 LE VESINETFermé

    393 231 675 00017 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ESTELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BETTOLI Anne Marie Andrée nom d'usage : BETTOLI Anne devient gérant.. BETTOLI Stephen François Louis nom d'usage : BETTOLI Stephen n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ESTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ESTELLE est 393 231 675. Le SIRET de son siège social est 393 231 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393231675.

Qui dirige SCI ESTELLE ?

SCI ESTELLE est dirigée par FRANCOISE MOULAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTELLE ?

Le siège social de SCI ESTELLE est situé rue des Tres Bribans Chateau d'en Bas, 31700 Cornebarrieu.

SCI ESTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELLE.

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