SCI ESTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 551 094, SCI ESTELLE est une SCI créée le 18 mai 2012. Son siège social est situé 109 av Jean Jaures, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC JOACHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ESTELLE
- SIREN
- 751 551 094
- SIRET (siège)
- 751 551 094 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38751551094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 551 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2012
- Siège social
- 109 AV JEAN JAURES, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTELLE
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de Scpi.
Finances de SCI ESTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2012 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
751 551 094 00020 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
- 63540 ROMAGNATFermé
751 551 094 00012 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTELLE
INPIComptes annuels de SCI ESTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/55081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54876
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/54560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/55197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/54624
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/55342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Associé, Gérant : JOACHIN Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-18 · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 18 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI ESTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ESTELLE est 751 551 094. Le SIRET de son siège social est 751 551 094 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38751551094.
Qui dirige SCI ESTELLE ?
SCI ESTELLE est dirigée par FREDERIC JOACHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ESTELLE ?
Le siège social de SCI ESTELLE est situé 109 av Jean Jaures, 63540 Romagnat.
SCI ESTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTELLE.
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