SCI ESTEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 638 935, SCI ESTEREL est une société civile créée le 17 octobre 1990. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue PERTINAX, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par SIBERT SYLVIA FRANCOISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ESTEREL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTEREL
- SIREN
- 379 638 935
- SIRET (siège)
- 379 638 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47379638935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 638 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 17 octobre 1990
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue PERTINAX , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ESTEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTEREL
INSEESIBERT SYLVIA FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (17 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ESTEREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
379 638 935 00013 · ouvert le 17 octobre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI ESTEREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ESTEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00488
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG07421
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01066
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02091
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00176
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01863
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTEREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 17 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ESTEREL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEREL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTEREL est 379 638 935. Le SIRET de son siège social est 379 638 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379638935.
Qui dirige SCI ESTEREL ?
SCI ESTEREL est dirigée par SIBERT SYLVIA FRANCOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESTEREL ?
Le siège social de SCI ESTEREL est situé 11 RUE 11 Rue PERTINAX, 06000 Nice.
SCI ESTEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEREL.
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