SCI ESTEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTEVAN est une SCI immatriculée le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 985 000 132. Son siège social est situé 275 RTE de Nîmes, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Erwan ESTEVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI ESTEVAN
- SIREN
- 985 000 132
- SIRET (siège)
- 985 000 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71985000132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 000 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2024
- Siège social
- 275 RTE de Nîmes, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTEVAN
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ESTEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTEVAN
INSEEÉtablissements de SCI ESTEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif
985 000 132 00011 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTEVAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESTEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/19966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-26.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTEVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 29 février 2024
Questions fréquentes sur SCI ESTEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI ESTEVAN est 985 000 132. Le SIRET de son siège social est 985 000 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71985000132.
Qui dirige SCI ESTEVAN ?
SCI ESTEVAN est dirigée par Erwan ESTEVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTEVAN ?
Le siège social de SCI ESTEVAN est situé 275 RTE de Nîmes, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI ESTEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEVAN.
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