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SCI ESTEVE

Active
Siren383 204 179SCI34130 LANSARGUESCréée le 17 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ESTEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 204 179. Elle est domiciliée 12 rue Henri Esteve, 34130 Lansargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE ESTEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTEVE

Dénomination
SCI ESTEVE
SIREN
383 204 179
SIRET (siège)
383 204 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74383204179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 204 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
12 RUE HENRI ESTEVE, 34130, LANSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESTEVE

Gestion mobilière et immobilière

Finances de SCI ESTEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTEVE

LE

LUC ESTEVE

Autre

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

AE

ANDRE ESTEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ESTEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 LANSARGUESSiègeActif

    383 204 179 00014 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTEVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTEVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI ESTEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEVE ?

Le numéro SIREN de SCI ESTEVE est 383 204 179. Le SIRET de son siège social est 383 204 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383204179.

Qui dirige SCI ESTEVE ?

SCI ESTEVE est dirigée par ANDRE ESTEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTEVE ?

Le siège social de SCI ESTEVE est situé 12 rue Henri Esteve, 34130 Lansargues.

SCI ESTEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEVE.

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