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SCI ESTEVES

Active
Siren518 018 254SCI68740 RUSTENHARTCréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 018 254, SCI ESTEVES est une SCI créée le 23 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Chapelle, 68740 Rustenhart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESTEVES

Dénomination
SCI ESTEVES
SIREN
518 018 254
SIRET (siège)
518 018 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23518018254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 018 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
17 RUE DE LA CHAPELLE, 68740, RUSTENHART
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ESTEVES

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment la gestion des biens immobiliers en cours d'acquisition sis à 68150 RIBEAUVILLE, 6 Rue Klobb. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et notamment le recours au crédit, dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs à raison de la réalisation de l'objet social et ce par voie de caution hypothécaire. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ESTEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTEVES

FE

FREDERIC ESTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

LE

Lucile ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

AE

Agathe ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

JE

Jules ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

AE

Arthur ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2024

Anciens dirigeants (1)

EE

et BERNET, épouse ESTEVES ESTEVES

cogérants associés · de novembre 2009 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 RUSTENHARTSiègeActif

    518 018 254 00012 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTEVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ESTEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTEVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Lucile ; Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Agathe ; Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Jules ; Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Arthur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ESTEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEVES ?

Le numéro SIREN de SCI ESTEVES est 518 018 254. Le SIRET de son siège social est 518 018 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518018254.

Qui dirige SCI ESTEVES ?

SCI ESTEVES est dirigée par FREDERIC ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTEVES ?

Le siège social de SCI ESTEVES est situé 17 rue de la Chapelle, 68740 Rustenhart.

SCI ESTEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEVES.

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