SCI ESTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1989, identifiée par le SIREN 351 570 098. Son siège social est situé 95 Rte de l'Eglise l'Essiron, 74500 Bernex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BAUDIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ESTIA
INSEE- Dénomination
- SCI ESTIA
- SIREN
- 351 570 098
- SIRET (siège)
- 351 570 098 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR12351570098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 570 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 501 518,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- 95 RTE DE L'EGLISE L'ESSIRON, 74500, BERNEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTIA
L'achat, l'utilisation, la location, de tous immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI ESTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTIA
INSEEÉtablissements de SCI ESTIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 BERNEXSiègeActif
351 570 098 00035 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
351 570 098 00027 · ouvert le 22 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTIA
INPIComptes annuels de SCI ESTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur SCI ESTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIA ?
Le numéro SIREN de SCI ESTIA est 351 570 098. Le SIRET de son siège social est 351 570 098 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12351570098.
Qui dirige SCI ESTIA ?
SCI ESTIA est dirigée par JEAN-CLAUDE BAUDIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI ESTIA ?
Le siège social de SCI ESTIA est situé 95 Rte de l'Eglise l'Essiron, 74500 Bernex.
SCI ESTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTIA.
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