SCI ESTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTIA est une SCI immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 106 034. Son siège social est situé 6 RUE Jacques Labatut, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER GELIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTIA
INSEE- Dénomination
- SCI ESTIA
- SIREN
- 393 106 034
- SIRET (siège)
- 393 106 034 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393106034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 106 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1993
- Siège social
- 6 RUE Jacques Labatut, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTIA
ACQUISITION DE BIENS EN FRANCE ET A L'ETRANGER, ADMINISTRATION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION, INSTALLATION, CREATION.
Finances de SCI ESTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
393 106 034 00035 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
393 106 034 00019 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 702A
- 31490 LEGUEVINFermé
393 106 034 00027 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTIA
INPIComptes annuels de SCI ESTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
GELIS Dominique nom d'usage : GELIS devient gérant. GELIS Valèrie nom d'usage : GELIS devient gérant. GELIS Roger Jean Guy nom d'usage : GELIS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ESTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIA ?
Le numéro SIREN de SCI ESTIA est 393 106 034. Le SIRET de son siège social est 393 106 034 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393106034.
Qui dirige SCI ESTIA ?
SCI ESTIA est dirigée par ROGER GELIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTIA ?
Le siège social de SCI ESTIA est situé 6 RUE Jacques Labatut, 31000 Toulouse.
SCI ESTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTIA.
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