SCI ESTIENNE D'ORVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 215 k€
SCI ESTIENNE D'ORVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 410 316. Son siège social est situé 28 rue Lt Vaisseau Estienne Orves, 94700 Maisons Alfort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE CASTAGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTIENNE D'ORVES
INSEE- Dénomination
- SCI ESTIENNE D'ORVES
- SIREN
- 349 410 316
- SIRET (siège)
- 349 410 316 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72349410316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 410 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 648,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- 28 RUE LT VAISSEAU ESTIENNE ORVES, 94700, MAISONS ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTIENNE D'ORVES
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI ESTIENNE D'ORVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTIENNE D'ORVES
INSEEÉtablissements de SCI ESTIENNE D'ORVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS ALFORTSiègeActif
349 410 316 00013 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTIENNE D'ORVES
INPIConformité de SCI ESTIENNE D'ORVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIENNE D'ORVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTIENNE D'ORVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L03083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTIENNE D'ORVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESTIENNE D'ORVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI ESTIENNE D'ORVES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIENNE D'ORVES ?
Le numéro SIREN de SCI ESTIENNE D'ORVES est 349 410 316. Le SIRET de son siège social est 349 410 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349410316.
Qui dirige SCI ESTIENNE D'ORVES ?
SCI ESTIENNE D'ORVES est dirigée par FABIENNE CASTAGNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESTIENNE D'ORVES ?
Le siège social de SCI ESTIENNE D'ORVES est situé 28 rue Lt Vaisseau Estienne Orves, 94700 Maisons Alfort.
SCI ESTIENNE D'ORVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTIENNE D'ORVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTIENNE D'ORVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTIENNE D'ORVES.
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