SCI ESTIENNE D'ORVES

Active

Siren978 090 934SCI92500 Rueil-MalmaisonCréée le 27 juillet 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI ESTIENNE D'ORVES est une SCI immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 090 934. Elle est domiciliée 7 AV Auguste Renoir, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gaël BOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ESTIENNE D'ORVES

INSEE

Dénomination: SCI ESTIENNE D'ORVES
SIREN: 978 090 934
SIRET (siège): 978 090 934 00016
N° TVA intracommunautaire: FR19978090934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 978 090 934
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 2023
Siège social: 7 AV Auguste Renoir, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ESTIENNE D'ORVES

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI ESTIENNE D'ORVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTIENNE D'ORVES

INSEE

Gaël BOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Caroline BOUFFLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ESTIENNE D'ORVES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
978 090 934 00016 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTIENNE D'ORVES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI ESTIENNE D'ORVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTIENNE D'ORVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTIENNE D'ORVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIENNE D'ORVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTIENNE D'ORVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L02628
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L03083
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTIENNE D'ORVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTIENNE D'ORVES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-25

03 juillet 2024création
Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI ESTIENNE D'ORVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIENNE D'ORVES ?

Le numéro SIREN de SCI ESTIENNE D'ORVES est 978 090 934. Le SIRET de son siège social est 978 090 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19978090934.

Qui dirige SCI ESTIENNE D'ORVES ?

SCI ESTIENNE D'ORVES est dirigée par Gaël BOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTIENNE D'ORVES ?

Le siège social de SCI ESTIENNE D'ORVES est situé 7 AV Auguste Renoir, 92500 Rueil-Malmaison.