SCI ESTILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTILLAC est une SCI immatriculée le 21 mai 2014 sous le numéro SIREN 419 604 541. Son siège social est situé 16 ALL du Bois Heude, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BATIFOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESTILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI ESTILLAC
- SIREN
- 419 604 541
- SIRET (siège)
- 419 604 541 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419604541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 604 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 463,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 16 ALL du Bois Heude, 91800, Brunoy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTILLAC
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ESTILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ESTILLAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BrunoySiègeActif
419 604 541 00039 · ouvert le 12 avril 2025 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
419 604 541 00013 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
419 604 541 00021 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTILLAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESTILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTILLAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-10.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-19.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-11.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-19.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTILLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ESTILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI ESTILLAC est 419 604 541. Le SIRET de son siège social est 419 604 541 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419604541.
Qui dirige SCI ESTILLAC ?
SCI ESTILLAC est dirigée par JEAN-LOUIS BATIFOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTILLAC ?
Le siège social de SCI ESTILLAC est situé 16 ALL du Bois Heude, 91800 Brunoy.
SCI ESTILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTILLAC.
Entreprises similaires
Même activité à Brunoy