SCI ESTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 425 925. Son siège social est situé 32 av du Buisson Fleuri, 94510 La Queue-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MATEOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESTINES
INSEE- Dénomination
- SCI ESTINES
- SIREN
- 498 425 925
- SIRET (siège)
- 498 425 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498425925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 425 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 32 AV DU BUISSON FLEURI, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTINES
Acquisition, mise en valeur, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ESTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTINES
INSEEÉtablissements de SCI ESTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif
498 425 925 00019 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTINES
INPIComptes annuels de SCI ESTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 août 2023 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 août 2022 · N° 20/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2022 · N° 19/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ESTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTINES ?
Le numéro SIREN de SCI ESTINES est 498 425 925. Le SIRET de son siège social est 498 425 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498425925.
Qui dirige SCI ESTINES ?
SCI ESTINES est dirigée par BRUNO MATEOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTINES ?
Le siège social de SCI ESTINES est situé 32 av du Buisson Fleuri, 94510 La Queue-en-Brie.
SCI ESTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTINES.
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