Checkers

SCI ESTIVAL

Active
Siren383 317 971Société civile78000 VERSAILLESCréée le 24 octobre 1991

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 317 971, SCI ESTIVAL est une société civile créée le 24 octobre 1991. Elle est domiciliée 5 rue d’Anjou Num Voie 5 et 5b, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Jacques ESTIVAL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ESTIVAL

Dénomination
SCI ESTIVAL
SIREN
383 317 971
SIRET (siège)
383 317 971 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10383317971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 317 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
24 octobre 1991
Siège social
5 RUE D’ANJOU NUM VOIE 5 ET 5B, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ESTIVAL

Propriété administration exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ESTIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTIVAL

CD

Corinne DUFRESNE

Associé indéfiniment responsable

JE

Jacques ESTIVAL

Liquidateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

Anciens dirigeants (1)

ME

modification le 28 Octobre 2011 Associé : HAIZE Suzanne en fonction le 28 Octobre 2011 ESTIVAL MICHELE

Associée gérante · de novembre 2011 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ESTIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    383 317 971 00018 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI ESTIVAL

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI ESTIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTIVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00193

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04521

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00959

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00007

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00493

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ESTIVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : ESTIVAL Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : ESTIVAL Jacques

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associée gérante : ESTIVAL MICHELE modification le 28 Octobre 2011 Associé : HAIZE Suzanne en fonction le 28 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI ESTIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ESTIVAL est 383 317 971. Le SIRET de son siège social est 383 317 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383317971.

Qui dirige SCI ESTIVAL ?

SCI ESTIVAL est dirigée par Jacques ESTIVAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTIVAL ?

Le siège social de SCI ESTIVAL est situé 5 rue d’Anjou Num Voie 5 et 5b, 78000 Versailles.

SCI ESTIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTIVAL.

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières) à Versailles

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Versailles

Entreprises du même secteur à Versailles

Entreprises à Versailles

Toutes les entreprises à Versailles