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SCI ESTIVAL

Active
Siren421 725 938SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 22 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ESTIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 725 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Cretes, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. SCI ESTIVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER VIALARON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESTIVAL

Dénomination
SCI ESTIVAL
SIREN
421 725 938
SIRET (siège)
421 725 938 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36421725938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 725 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1999
Siège social
37 CHE DES CRETES, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ESTIVAL

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI ESTIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ESTIVAL

RV

ROGER VIALARON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

LV

LAETITIA VIALARON

Autre

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

DV

DAVID VIALARON

Autre

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

D

DOMAXESS

Autre

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ESTIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    421 725 938 00029 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    421 725 938 00011 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ESTIVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI ESTIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTIVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00193

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00154

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04521

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00959

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00558

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00007

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale

    Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00493

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ESTIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI ESTIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ESTIVAL est 421 725 938. Le SIRET de son siège social est 421 725 938 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421725938.

Qui dirige SCI ESTIVAL ?

SCI ESTIVAL est dirigée par ROGER VIALARON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTIVAL ?

Le siège social de SCI ESTIVAL est situé 37 Che des Cretes, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI ESTIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTIVAL.