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SCI ESTIVELLA

Active
Siren440 094 704Société civile06200 NiceCréée le 17 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ESTIVELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifiée par le SIREN 440 094 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 BD Napoleon III Le Stanesco, Bâtiment B, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL ROUSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ESTIVELLA

Dénomination
SCI ESTIVELLA
SIREN
440 094 704
SIRET (siège)
440 094 704 00044
N° TVA intracommunautaire
FR52440094704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 094 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
170 BD Napoleon III Le Stanesco, Bâtiment B, 06200, Nice
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ESTIVELLA

Achat, vente et location de tout bien immobilier et de toute activité s'y rapprochant

Finances de SCI ESTIVELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTIVELLA

PR

PASCAL ROUSSON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ESTIVELLA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    440 094 704 00044 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 06200 NICEFermé

    440 094 704 00010 · ouvert le 19 novembre 2001 · NAF 6820A

  • 26000 VALENCEFermé

    440 094 704 00028 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESTIVELLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTIVELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTIVELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTIVELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTIVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESTIVELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTIVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTIVELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-01-28

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI ESTIVELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTIVELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ESTIVELLA est 440 094 704. Le SIRET de son siège social est 440 094 704 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440094704.

Qui dirige SCI ESTIVELLA ?

SCI ESTIVELLA est dirigée par PASCAL ROUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ESTIVELLA ?

Le siège social de SCI ESTIVELLA est situé 170 BD Napoleon III Le Stanesco, Bâtiment B, 06200 Nice.

SCI ESTIVELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTIVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTIVELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTIVELLA.

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