SCI ESTORIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESTORIL est une SCI immatriculée le 21 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 240 246. Son siège social est situé 150 av de Nantes, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Antonio LOPES MOREIRA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTORIL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTORIL
- SIREN
- 394 240 246
- SIRET (siège)
- 394 240 246 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41394240246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 240 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 janvier 1994
- Siège social
- 150 AV DE NANTES, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTORIL
ADMINISTRATION TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI ESTORIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTORIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTORIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
394 240 246 00022 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 6832A
- 79000 NIORTFermé
394 240 246 00014 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESTORIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESTORIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTORIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTORIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTORIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTORIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI ESTORIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTORIL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTORIL est 394 240 246. Le SIRET de son siège social est 394 240 246 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394240246.
Qui dirige SCI ESTORIL ?
SCI ESTORIL est dirigée par Antonio LOPES MOREIRA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTORIL ?
Le siège social de SCI ESTORIL est situé 150 av de Nantes, 79000 Niort.
SCI ESTORIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTORIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTORIL.
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