SCI ESTORIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 858 349, SCI ESTORIL est une SCI créée le 15 juin 2000. Elle est domiciliée 455 RTE de Briennon, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE POUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTORIL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTORIL
- SIREN
- 431 858 349
- SIRET (siège)
- 431 858 349 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR88431858349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 858 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- 455 RTE de Briennon, 42300, Mably
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTORIL
Propriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.....
Finances de SCI ESTORIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTORIL
INSEEÉtablissements de SCI ESTORIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 MablySiègeActif
431 858 349 00035 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
- 42120 Le CoteauFermé
431 858 349 00019 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESTORIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESTORIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTORIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTORIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTORIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTORIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI ESTORIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTORIL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTORIL est 431 858 349. Le SIRET de son siège social est 431 858 349 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431858349.
Qui dirige SCI ESTORIL ?
SCI ESTORIL est dirigée par PHILIPPE POUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTORIL ?
Le siège social de SCI ESTORIL est situé 455 RTE de Briennon, 42300 Mably.
SCI ESTORIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTORIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTORIL.
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