SCI ESTORIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 976 011, SCI ESTORIL est une société civile créée le 17 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd Leader, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MARIE-CLAUDE BAUMGARTNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESTORIL
INSEE- Dénomination
- SCI ESTORIL
- SIREN
- 750 976 011
- SIRET (siège)
- 750 976 011 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31750976011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 976 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 avril 2012
- Siège social
- 42 BD LEADER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTORIL
l'acquisition ladministration l'aliènation d'un patrimoine familial
Finances de SCI ESTORIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTORIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2014
Anciens dirigeants (1)
Roland Associé : KERNEN Jean-Philippe Associé : BAUMGARTNER Marie-Claude RATTI
Gérant · de avril 2012 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESTORIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
750 976 011 00015 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ESTORIL
INPIComptes annuels de SCI ESTORIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTORIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTORIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTORIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-15.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTORIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : KERNEN Jean-Philippe modification le 21 Octobre 2014 Gérant Associé : BAUMGARTNER Marie-Claude modification le 21 Octobre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-27
- création
Date d'effet : 17 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI ESTORIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTORIL ?
Le numéro SIREN de SCI ESTORIL est 750 976 011. Le SIRET de son siège social est 750 976 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31750976011.
Qui dirige SCI ESTORIL ?
SCI ESTORIL est dirigée par MARIE-CLAUDE BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTORIL ?
Le siège social de SCI ESTORIL est situé 42 bd Leader, 06400 Cannes.
SCI ESTORIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTORIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTORIL.
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